Avis : Si le parcours du passager comprend une destination finale ou une escale dans un pays autre que le pays de départ, la Convention de Varsovie peut s'appliquer. Celle-ci régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité des transporteurs en cas de décès ou de blessures ainsi qu'en cas de bagages perdus ou endommagés. Consultez également les avis intitulés « Avis aux passagers internationaux concernant la limitation de responsabilité » et « Avis de limites de responsabilité en matière de bagages ».

Conditions du contrat 

1. Tel qu'il est utilisé dans le présent contrat, le terme « billet » représente le présent billet et le reçu des bagages du passager ou le présent itinéraire ou reçu, s'il y a lieu, dans le cas d'un billet électronique, dont font partie les présents avis et conditions, les termes « transport » et « transportation » sont équivalents, le terme « transporteur » représente tous les transporteurs aériens qui transportent ou s'engagent par les présentes à transporter le passager ou ses bagages ou à fournir tout autre service inhérent à un tel transport aérien, le terme « billet électronique » représente l'itinéraire ou le reçu émis par le transporteur ou en son nom ainsi que, s'il y a lieu, les documents d'embarquement, le terme « Convention de Varsovie » représente la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Varsovie le 12 octobre 1929 ou la convention telle que modifiée à La Haye le 28 septembre 1955, selon celle qui s'applique.

2. Le transport ci-dessous est assujetti aux règles et aux limites en matière de responsabilité établies par la Convention de Varsovie à moins que ce transport ne représente pas un « transport international » en vertu de la convention.

3. Dans la mesure où cela n'est pas contraire aux dispositions de transport précédentes et autres services fournis par chacun, les transporteurs sont assujettis aux : (I) dispositions contenues par ce billet, (II) tarifs applicables, (III) conditions de transport du transporteur et à la réglementation connexe qui en fait partie intégrante (et qui est disponible sur demande auprès des bureaux du transporteur), exception faite du transport entre un endroit aux États-Unis ou au Canada et tout endroit à l'extérieur de ces pays où les tarifs domestiques en vigueur s'appliquent.

4. Le nom du transporteur peut être abrégé sur le billet, le nom intégral et son abréviation étant énoncés dans les tarifs du transporteur, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ indiqué après la première abréviation du nom du transporteur apparaissant sur le billet; les escales prévues sont celles qui sont indiquées sur ce billet ou sur les horaires du transporteur comme des escales régulières sur l’itinéraire du passager; le transport devant être effectué en vertu des présentes conditions par plusieurs transporteurs successifs est considéré comme une seule opération.

5. Le transporteur émettant un billet pour un transport avec une autre ligne aérienne agit en tant qu’agent pour ce transporteur.

6. Toute exclusion ou limitation de la responsabilité du transporteur s’applique à ses agents, préposés et représentants mandatés et à toute personne ainsi qu'à ses agents, préposés et représentants, dont l'aéronef est utilisé par le transporteur à des fins de transport.

7. Les bagages enregistrés seront livrés au porteur du reçu de bagages. En cas de bagages endommagés au cours du transport international, une plainte doit être déposée par écrit auprès du transporteur dès la constatation des dommages et, au plus tard, dans les sept (7) jours suivant leur réception. En cas de retard, la plainte doit être déposée dans les 21 jours suivant la date de livraison des bagages. Consultez les tarifs ou les conditions de transport pour le transport domestique.

8. Ce billet est valide à des fins de transport pendant un (1) an à partir de la date d'émission, sauf stipulation contraire dans le présent billet, les tarifs du transporteur, les conditions de transport ou la réglementation connexe. Le tarif de transport en vertu des présentes conditions est modifiable sans préavis avant le début du transport. Le transporteur peut refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été acquitté.

9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et ses bagages dans un délai raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie intégrante de ce contrat. Le transporteur peut, sans préavis, substituer ses services par d’autres transporteurs ou aéronefs et il peut, en cas de nécessité, modifier ou omettre des escales indiquées sur le billet. Les horaires peuvent être modifiés sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité à l’égard des vols de correspondance.

10. Les passagers doivent se conformer aux normes gouvernementales en matière de voyage, présenter les documents de sortie, d’entrée et autres qui sont exigés et ils doivent se présenter à l’aéroport au plus tard à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’est fixée, assez tôt avant le départ pour compléter les formalités de sortie.

11. Le passager accepte la responsabilité de tous les coûts et frais liés à la présente réservation pouvant être encourus ultérieurement, tels que le coût d'un service supplémentaire ou d'une modification du billet et il autorise l'utilisation de sa carte de crédit pour couvrir lesdits coûts.

12. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est autorisé à modifier une condition de ce contrat ou à y renoncer.

Le transporteur se réserve le droit de refuser le transport à toute personne ayant acquis le billet en violation de la loi en vigueur ou des tarifs ou règlements du transporteur.